Plusieurs personnes tentent de vendre une automobile sans contrôle technique ou CT. Cependant, la majorité d’elles ignorent les démarches à respecter afin d’effectuer ce genre de transaction. Ce type de genre de vente comporte-t-il un risque ?
Une automobile sans CT : quel type et à qui peut-on le vendre ?
Une grande partie des voitures à commercialiser doivent subir un CT. Mais, il y a toujours des exceptions. Certaines d’entre elles ne sont pas assujetties à cet examen. D’ailleurs, seuls quelques professionnels ont le droit d’acheter ces bolides. Si après avoir vendu votre véhicule vous souhaitez en acheter une nouvelle, n’hésitez pas à visiter le site https://www.autohert.com/ un spécialiste de la vente de véhicules légers.
Quel type de voiture pouvez-vous mettre en marché sans CT ?
Seules certaines voitures peuvent bénéficier d’une commercialisation sans avoir besoin d’un contrôle technique. Parmi eux, il y a : les automobiles mises en service de moins de 4 ans, celles qui n’ont pas de permis, les deux et trois roues et les quadricycles à moteur comme les caravanes, les remorques, les tracteurs ou d’autres voitures agricoles.
Les véhicules diplomatiques et signés « Forces Françaises » et « Éléments Civils Stationnés en Allemagne » sont les derniers de la liste. À part ces voitures mentionnées, leur vente nécessite un examen technique.
Quels types de personnes peuvent les acheter ?
Si la vente s’effectue entre particuliers, le bolide est soumis à un contrôle technique. Deux raisons particulières peuvent autoriser le processus d’échange : le bolide a été utilisé pendant 4 ans maximum ou elle est déchargée d’un CT. Le deuxième cas inclut les véhicules sans permis et les collections.
Au cas où l’échange se fait avec un spécialiste, la voiture ne se plie pas à la disposition d’un CT. Les professionnels autorisés à acheter ce modèle de véhicule sont les garagistes et les concessionnaires. La commercialisation peut également avoir lieu si le motif est la « vente pour destruction ».
Les risques liés à ce type de vente
Pour information, fournir une preuve d’inspection technique de moins de 6 mois est exiger. Si le preneur transgresse cette obligation, il court le risque de ne plus pouvoir obtenir une immatriculation pour la voiture. Si vous voulez bénéficier de cette carte grise, vous devez fournir cette preuve. L’acheteur peut être assujetti à une amende forfaitaire de 135 euros qui peut également être majorée jusqu’à 750 euros. En plus, faire circuler un véhicule sous peine d’amende est interdit.
Pour les vendeurs ou les titulaires, la vente peut être annulée pour défaut caché. Même si la mise en marché est d’actualité, le prix de la voiture n’est plus le même. En effet, le preneur a le droit de solliciter une baisse de prix puisque la voiture est sans CT. En outre, il peut aussi porter plainte ainsi qu’exiger des dommages et intérêts si le défaut provoque un accident.
De toute façon, les deux parties peuvent encaisser des pénalités lors d’une commercialisation de véhicule sans examen technique. C’est pourquoi il faut bien réfléchir avant d’échanger ou d’acquérir un véhicule sans être soumis à un examen technique.
